ZAER : comment savoir si votre terrain est concerné ?

Créées par la loi APER, les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables, ou ZAER, occupent désormais une place importante dans le développement des projets photovoltaïques.

Mais être situé dans une ZAER signifie-t-il qu’un projet sera accepté ? Et qu’en est-il des terrains situés hors ZAER ? Voici ce qu’il faut savoir avant d’envisager un projet solaire.

Qu’est-ce qu’une ZAER ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi APER, les communes françaises sont invitées à identifier des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables, plus connues sous l’acronyme ZAER.

Ces zones correspondent à des secteurs dans lesquels la commune considère que le développement des énergies renouvelables est pertinent.

Elles peuvent concerner différentes technologies : photovoltaïque, éolien, méthanisation, géothermie ou encore réseaux de chaleur.

Pourquoi les communes créent-elles des ZAER ?

Toutes les communes doivent réfléchir à la manière dont elles souhaitent participer au développement des énergies renouvelables.

Plutôt que de laisser les projets apparaître sans vision d’ensemble, les ZAER permettent d’identifier les secteurs où leur développement paraît le plus cohérent.

Plusieurs critères peuvent être pris en compte :

• les caractéristiques du territoire,
• les enjeux agricoles,
• les contraintes environnementales,
• les infrastructures existantes,
• la proximité du réseau électrique.

Chaque commune reste libre de définir les zones qu’elle juge les plus adaptées.

Comment savoir si votre terrain est situé dans une ZAER ?

Si vous êtes propriétaire d’un terrain, il est normal de vous demander si votre parcelle est concernée. Plusieurs solutions existent.

• consulter votre mairie, qui reste l’interlocuteur privilégié sur ce sujet,
• vérifier si votre collectivité met une carte à disposition sur son site internet ou via un portail cartographique,
• faire analyser votre terrain dans le cadre d’une première étude de pré-faisabilité photovoltaïque.

Si vous envisagez un projet photovoltaïque, une étude de votre terrain permettra généralement de vérifier rapidement si votre parcelle est située dans une ZAER et quelles sont les autres contraintes applicables.

Être en ZAER : qu’est-ce que cela change ?

Être situé dans une ZAER constitue un signal positif : cela signifie que la commune considère ce secteur comme favorable au développement des énergies renouvelables.

En revanche, cela ne dispense pas de respecter les autres règles applicables.

Avant qu’un projet puisse être développé, plusieurs éléments devront toujours être étudiés :

• le document d’urbanisme,
• les contraintes environnementales,
• le raccordement électrique,
• les servitudes éventuelles,
• la faisabilité technique.

Être hors ZAER : est-ce bloquant ?

Non. Contrairement à une idée largement répandue, un terrain situé hors ZAER n’est pas automatiquement exclu.

De nombreux projets photovoltaïques continuent d’être développés en dehors des zones d’accélération. La localisation en ZAER n’est qu’un critère parmi d’autres.

Un terrain situé hors ZAER mais bénéficiant d’un bon raccordement électrique, d’un environnement favorable et d’une réglementation compatible pourra parfois présenter un meilleur potentiel qu’un terrain situé dans une ZAER.

Chaque projet reste donc étudié individuellement.

Les idées reçues sur les ZAER

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes probablement concerné si vous êtes :

• propriétaire d’un terrain agricole,
• propriétaire d’une friche ou d’un ancien site industriel,
• propriétaire d’un terrain dégradé,
• exploitant agricole,
• propriétaire d’un bâtiment ou d’un parking.

Contrairement à une idée reçue, la présence d’un terrain dans une ZAER n’est qu’un des nombreux critères étudiés avant d’envisager un projet.

Une première analyse permet de vérifier rapidement si votre terrain est situé dans une ZAER et d’identifier les autres critères susceptibles d’influencer la faisabilité d’un projet photovoltaïque.

En résumé

Les ZAER constituent un outil de planification créé par la loi APER afin d’encourager le développement des énergies renouvelables dans les secteurs identifiés comme les plus adaptés.

Pour autant, elles ne garantissent pas qu’un projet photovoltaïque sera autorisé et n’excluent pas les terrains situés en dehors de ces zones.

Avant d’engager un projet, il reste indispensable d’étudier l’ensemble des critères réglementaires, techniques et environnementaux applicables à votre terrain.